Fiscalité immobilière en France

La fiscalité immobilière regroupe, sur cet annuaire, les avocats qui interviennent sur les questions fiscales liées à l'immobilier : TVA, contrôle fiscal, fiscalité du patrimoine et fiscalité internationale. Le thème recense 17 entreprises sur les 627 que compte l'annuaire. Les dossiers concernent aussi bien une entreprise qui porte un projet immobilier qu'un particulier qui détient, loue ou transmet un bien. Les compétences affichées par les cabinets de cette catégorie portent sur tout ou partie de ces volets : TVA, contrôle fiscal, fiscalité du patrimoine ou international.

Paris concentre la majorité des entreprises recensées, avec 8 sur 17. La Haute-Savoie en compte 2, puis les Bouches-du-Rhône, la Gironde, le Var, l'Isère, le Rhône, les Alpes-Maritimes et le Bas-Rhin en comptent 1 chacune. Parmi les avocats cités dans cette catégorie : Caroline Mansart au Tholonet, Bertrand Dale et Jean Louis Le Boulc'h à Annecy, Cédric Vermuse à Bordeaux, Philippe Munoz à Saint-Tropez, Marc Tournoud à Grenoble, Aurèle Bobichon à Lyon, David Sultan à Nice, Fabien Foucault et Taline Davidian à Paris.

Pour chaque fiche, l'annuaire repère la caractéristique sur le site de l'entreprise, sur sa fiche Google ou d'après son nom, puis l'affiche telle quelle. Cette information est un point de départ, pas une validation : elle doit être confirmée avec l'entreprise, par téléphone ou lors d'un premier échange, avant de lui confier un dossier. Le titre de spécialiste est réservé aux spécialités certifiées listées par le CNB ; pour les autres mentions, la fiche indique simplement que l'avocat intervient en fiscalité immobilière.

Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.