Fiscalité du patrimoine en France

La fiscalité du patrimoine couvre l'imposition des biens détenus par un particulier ou une famille : transmission, immobilier, et les dossiers où le sujet croise le contrôle fiscal ou une dimension internationale. Dans cet annuaire, le thème regroupe des cabinets dont le site ou la fiche Google mentionne cette compétence, souvent associée à l'immobilier, à la TVA ou au droit fiscal international. Caroline Mansart (Le Tholonet), Jean Louis Le Boulc'h et Jérôme Szemro (Annecy), Emelle Zelteni (Avignon) ou Claude Ohana (Belfort) figurent parmi les entrées rattachées à ce thème.

119 entreprises sur les 627 recensées par l'annuaire sont référencées sur la fiscalité du patrimoine. Paris concentre l'essentiel de cette offre avec 37 entrées, devant la Gironde (10), les Bouches-du-Rhône (7), la Haute-Garonne (7) et le Rhône (6). La Haute-Savoie, le Var, la Loire-Atlantique et les Alpes-Maritimes comptent 4 entrées chacune, l'Hérault 3. D'autres entrées correspondent à des villes plus petites, comme Albi, Biarritz, Bordeaux, Avignon, Belfort ou Le Bugue.

La méthode de l'annuaire est déclarative. Une compétence est retenue quand elle est repérée sur le site de l'entreprise, signalée sur sa fiche Google ou déduite de son nom, et elle reste à confirmer avec le cabinet. Le titre de spécialiste est réservé aux spécialités certifiées listées par le CNB ; pour le reste, l'annuaire indique qu'un cabinet intervient en fiscalité du patrimoine, sans présumer de son périmètre réel. Avant de prendre contact, vérifiez le champ exact de l'intervention et les pièces que le cabinet demande pour ouvrir un dossier.

Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.