Fiscalité internationale en France

La fiscalité internationale couvre les situations où une entreprise, un dirigeant ou un particulier est imposable en France et dans un autre État. L'annuaire y range les dossiers de contrôle fiscal, la TVA sur les flux transfrontaliers, la fiscalité du patrimoine détenu à l'étranger et la structuration d'activité hors de France. Sur les 627 entreprises recensées, 44 relèvent de ce thème. Les avocats concernés interviennent en contrôle fiscal ou en TVA. Ugo Vianez (Albi) est signalé sur la TVA, le contrôle fiscal et l'international ; Philippe Munoz (Saint-Tropez), sur le contrôle fiscal et le patrimoine. Caroline Mansart (Le Tholonet) mentionne sur son site l'international, le patrimoine et l'immobilier.

Les entreprises rattachées à ce thème se concentrent d'abord à Paris (13). Viennent ensuite la Loire-Atlantique (4), la Gironde (3), le Var (3), le Rhône (3), les Bouches-du-Rhône (2), les Alpes-Maritimes (2), le Bas-Rhin (2) et la Haute-Garonne (2). Le Tarn en compte une. Ce décompte suit le nombre d'entreprises recensées par département, pas leur volume d'activité.

L'annuaire rattache une entreprise à ce thème à partir de sa fiche : site internet, fiche Google, dénomination. Quand un avocat mentionne le contrôle fiscal, la TVA ou l'international dans la présentation de son activité, la caractéristique est repérée sur son site. Elle reste à confirmer avec l'entreprise, qui seule peut préciser son périmètre réel, et une mention sur l'international ne dit pas quels dossiers transfrontaliers sont traités, ni pour quels pays, ni avec quels partenaires à l'étranger. Le titre de spécialiste est réservé aux spécialités certifiées listées par le CNB ; pour le reste, l'annuaire écrit que l'entreprise intervient en fiscalité internationale.

Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.