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IllustrationIllustrationIllustrationLe droit pénal fiscal recouvre les infractions liées aux obligations fiscales : fraude, dissimulation de sommes, fausses factures, organisation d'insolvabilité. Il rejoint la procédure de contrôle fiscal, la TVA, les droits de douane et la fiscalité du patrimoine, y compris dans les dossiers internationaux. Il concerne l'entreprise comme le particulier.
L'annuaire recense 10 entreprises sur 627 sur ce thème. Six exercent à Paris : Valérie Sebbag, Paul Mispelon, Marc Bornhauser, Philippe Rochmann, Frédéric Naim et Pierre Pradié. Elles interviennent en contrôle fiscal, et plusieurs aussi en TVA, en patrimoine ou à l'international. Les quatre autres sont en Isère (Thierry Duraffourd, à Grenoble), dans le Val-d'Oise (Christelle Niclet-Lageat, à Cergy), en Seine-Maritime (Olivier Horrie, à Bihorel) et dans le Bas-Rhin (Chantal Schneider, à Strasbourg). La douane et le pénal fiscal figurent également dans les mentions relevées à Cergy et à Strasbourg.
Ces caractéristiques sont repérées sur le site de l'entreprise, sur sa fiche Google ou d'après son nom, puis rattachées au thème par l'annuaire. Elles restent déclaratives : un cabinet mentionné en contrôle fiscal ou en TVA n'a pas forcément traité une situation comparable à la vôtre. Avant de le contacter, vérifiez sa spécialité certifiée auprès du CNB, sa disponibilité, sa connaissance de votre secteur et la procédure applicable à votre dossier. Les informations de cette page sont à confirmer directement avec l'entreprise.
Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le droit pénal fiscal ?
Il traite les infractions aux obligations fiscales, comme la fraude ou la dissimulation, ainsi que les conséquences pénales d'un contrôle fiscal. Il concerne l'entreprise comme le particulier, en France comme dans les dossiers internationaux.
Quand consulter un avocat dans ce domaine ?
Dès la réception d'un avis de vérification ou d'une proposition de rectification, avant de répondre à l'administration. Une question de TVA, de douane ou de patrimoine peut aussi justifier un rendez-vous.
Comment l'annuaire classe-t-il ces entreprises ?
Par thème, à partir d'éléments repérés sur le site, la fiche Google ou le nom de l'entreprise. Cette mention est indicative et doit être confirmée avec le cabinet.
Par département
- Paris (6)
- Isère (1)
- Seine-Maritime (1)
- Val-d'Oise (1)
- Bas-Rhin (1)