Droit douanier en France : 42 adresses comparées

Le droit douanier est l'un des thèmes recensés par cet annuaire, aux côtés du contrôle fiscal, de la TVA, de la fiscalité du patrimoine et de la fiscalité internationale. Il concerne les entreprises dont l'activité implique des marchandises qui franchissent une frontière. Sur les 627 entreprises recensées, 42 sont positionnées sur ce thème. Plusieurs d'entre elles interviennent aussi sur d'autres domaines fiscaux : Thomas Jany (Bordeaux) et Manon Lauron (Castres) en contrôle fiscal, patrimoine et douane ; Laurence Guey-Balgairies (Douai) en TVA, contrôle fiscal et douane ; Guillaume Cacarie et Jean-Luc Pierre (Lyon) en contrôle fiscal et douane. Pierre Andreau (Bordeaux), Gérard Baroche (Chalon-sur-Saône) et Dominique Millas-Contestin (Libourne) apparaissent sur le seul thème douanier.

Les principaux départements concernés sont au nombre de dix. Paris arrive en tête avec 9 entreprises. La Gironde, l'Hérault, la Loire-Atlantique, les Alpes-Maritimes et le Bas-Rhin en comptent 3 chacune. Le Rhône, les Bouches-du-Rhône et la Haute-Savoie en comptent 2, et l'Ain 1.

Pour chaque entreprise, l'annuaire repère la mention du droit douanier sur son site, sur sa fiche Google ou d'après son nom. Cette mention décrit ce que l'entreprise affiche publiquement, et non un label. Le titre de spécialiste reste réservé aux spécialités certifiées listées par le Conseil national des barreaux ; pour les autres, l'annuaire écrit « intervient en » ou « mentionne sur son site ». Avant de prendre contact, le plus simple est de confirmer directement avec l'avocat que le droit douanier correspond bien à votre situation.

Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le droit douanier ?

C'est le thème qui couvre les opérations portant sur des marchandises franchissant une frontière, à l'import comme à l'export. L'annuaire le recense aux côtés du contrôle fiscal, de la TVA, de la fiscalité du patrimoine et de la fiscalité internationale.

Combien d'entreprises sont recensées sur ce thème ?

L'annuaire en compte 42 sur 627. Elles se trouvent principalement à Paris (9), puis dans la Gironde, l'Hérault, la Loire-Atlantique, les Alpes-Maritimes et le Bas-Rhin (3 chacune), entre autres.

Comment la mention du droit douanier est-elle repérée ?

Elle est repérée sur le site de l'entreprise, sur sa fiche Google ou d'après son nom. Cette mention doit être confirmée avec l'entreprise, car l'annuaire ne délivre aucun label.

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TVA · Contrôle et contentieux fiscal · Fiscalité internationale · Fiscalité du patrimoine · Fiscalité des entreprises · Droit pénal fiscal · Fiscalité immobilière

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