Contrôle et contentieux fiscal en France

Le thème du contrôle et du contentieux fiscal recouvre les procédures de vérification menées par l'administration sur les déclarations et la comptabilité d'une entreprise ou d'un particulier, ainsi que les litiges qui en découlent. Dans cet annuaire, ce thème regroupe les avocats qui interviennent en contrôle fiscal, en TVA, en fiscalité du patrimoine, en fiscalité internationale et en contentieux douanier. Sur les 627 entreprises recensées par l'annuaire, 118 relèvent de ce thème.

Les entreprises concernées se concentrent d'abord à Paris (30) et dans les Hauts-de-Seine (22). La Gironde suit (9), puis le Rhône (7), la Haute-Garonne (6), les Bouches-du-Rhône (5), la Loire-Atlantique (4), le Var (3), l'Hérault (3) et le Bas-Rhin (3). Plusieurs avocats de l'annuaire mentionnent ces thèmes sur leur site, comme Ugo Vianez à Albi (TVA, contrôle fiscal, international), Bertrand Dale à Annecy (TVA, contrôle fiscal, entreprises) et Charles Dupouy à Biarritz (contrôle fiscal, patrimoine). À Bordeaux, sept praticiens de l'annuaire portent ce thème, Thierry Bouclier, Jean-Jacques Calderini, Louis-Joseph De Coincy, Laurent Delage, Lionel Dulaurent, Thomas Jany et François Lange, avec le contrôle fiscal et, selon les pages, la TVA, le patrimoine, les entreprises, la douane ou l'international.

Pour rattacher une entreprise à ce thème, l'annuaire retient les caractéristiques repérées sur son site, sur sa fiche Google ou dans son nom. Ces éléments restent indicatifs : il faut les confirmer avec l'entreprise, qui seule précise son champ d'intervention et la façon dont elle peut traiter votre dossier. Aucune appréciation n'est portée sur la valeur d'une prestation et aucun cabinet n'est comparé à un autre.

Cette information est repérée sur le site du cabinet, sur sa fiche d'établissement ou dans son intitulé. Confirmez-la directement auprès de l'avocat.